Le Guide Complet de l'Immatriculation d'Aéronefs auprès de la FAA

Qu'est-ce que l'immatriculation d'aéronefs auprès de la FAA ?

Tout aéronef civil opérant aux États-Unis doit être immatriculé auprès de la FAA. L'immatriculation est régie par le 14 CFR Part 47 et gérée par le FAA Civil Aviation Registry à Oklahoma City.

Le registre de la FAA crée un enregistrement public de propriété, montre les privilèges ou charges et attribue à chaque aéronef un numéro d'identification unique. Sans immatriculation valide, le certificat de navigabilité est considéré comme inefficace — l'aéronef ne peut pas voler légalement.

Qui doit s'immatriculer ?

Tout aéronef civil opérant aux États-Unis doit être immatriculé. Cela inclut les aéronefs pilotés de toutes tailles ainsi que les drones pesant plus de 0,55 livre.

Qui est éligible ?

La FAA limite l'immatriculation à des catégories spécifiques de propriétaires :

• Citoyens américains
• Résidents permanents (titulaires de la Green Card)
• Sociétés américaines avec au moins 75 % des droits de vote
• Entités gouvernementales américaines

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous pouvez toujours immatriculer un aéronef via un Non-Citizen Trust.

Formulaires requis

AC Form 8050-1 — Demande d'immatriculation. AC Form 8050-2 — Acte de vente. Plus des frais d'immatriculation.

Numéros N

Chaque aéronef immatriculé aux États-Unis reçoit un numéro N. Le préfixe « N » l'identifie comme aéronef américain.

Délai de traitement

Environ 16 à 20 jours ouvrables. Le système CARES permet désormais les soumissions en ligne et les certificats électroniques.

Validité et renouvellement

Le certificat est valable sept ans. Renouvellement avec le AC Form 8050-1B.

Important : Si l'immatriculation expire, le certificat de navigabilité devient inefficace.

Immatriculation pour les non-citoyens

L'approche la plus courante est le Non-Citizen Trust. De plus, les personnes ayant une adresse étrangère doivent désigner un U.S. Agent for Service conformément au 14 CFR Part 3.

Comment Valiair peut vous aider

Aircraft Trust Services. Pour les non-citoyens américains.

FAA U.S. Agent for Service. Adresse de service aux États-Unis et transfert numérique pour 75 $ par an.

Importation et Exportation. Assistance avec la documentation et les étapes réglementaires.